J.O. Numéro 2 du 4 Janvier 2000
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Texte paru au JORF/LD page 00117
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Arrêté du 15 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 18 novembre 1996 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
NOR : EQUA9901904A
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le règlement (CEE) no 2408/92 du Conseil du 23 juillet 1992 concernant l'accès des transporteurs aériens communautaires aux liaisons aériennes intracommunautaires ;
Vu l'accord sur l'Espace économique européen (EEE), modifié notamment par la décision 7/94 du 21 mars 1994 du comité mixte de l'EEE ;
Vu le code de l'aviation civile, et notamment son livre III ;
Vu le décret no 93-421 du 17 mars 1993 portant application de règlements communautaires relatifs au transport aérien et modifiant diverses dispositions du code de l'aviation civile (2e partie) ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Air France ;
Vu l'arrêté du 18 novembre 1996 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien ;
Vu les demandes présentées par la société Air France ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'aviation marchande en date du 27 octobre 1999,
Arrête :
Art. 1er. - L'annexe I de l'arrêté du 18 novembre 1996 susvisé est complétée ainsi qu'il suit :
« Etats-Unis
« Paris-Chattanooga (Tennessee).
« Paris-Tri Cities Regional (Tennessee). »
« Mexique
« Paris-Acapulco.
« Paris-Guadalajara.
« Paris-Leon-Ganajuato.
« Paris-Merida.
« Paris-Monterey.
« Paris-Puerto Vallarta.
« Paris-Veracruz. »
Art. 2. - Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 décembre 1999.
Pour le ministre par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'aviation civile :
Le directeur des transports aériens,
M. Guyard